Conditions Générales de Vente

CGV Outly - Service de prospection B2B par email

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Holdy SAS, opérant le service Outly, et ses clients. Outly est un service de prospection outbound B2B par email, permettant aux clients de contacter des prospects qualifiés en France et à l'international.

2. Offres et tarification

Outly propose trois plans d'abonnement mensuels :

Tous les plans incluent une période d'essai gratuite permettant de contacter jusqu'à 100 prospects.

3. Abonnement et modalités

Durée : Abonnement mensuel, sans engagement. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation.

Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'accès au service est fourni après confirmation du paiement.

Facturation : Les factures sont émises mensuellement et transmises au client par email.

4. Mise en place du service

Le délai de mise en place du service est de 14 jours ouvrés après réception et validation du brief client. Ce délai comprend la préparation des séquences email, la validation des prospects et la configuration du compte.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir un brief détaillé et précis décrivant sa cible, son offre et ses objectifs
• Valider les séquences email proposées par Outly avant leur envoi
• Respecter l'ensemble des obligations légales, notamment la RGPD et la législation applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux règles de conformité
• Fournir des informations exactes et à jour concernant son entreprise et ses contacts

6. Obligations d'Outly

Outly s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour exécuter le service de prospection dans les délais convenus
• Respecter la RGPD et les dispositions légales applicables
• Assurer la confidentialité des données fournies par le client
• Fournir un support client de qualité

Limitation de responsabilité : Outly fonctionne sur une obligation de moyens et non de résultats. Aucun résultat (nombre de réponses, conversions, contrats signés) n'est garanti. La performance dépend de la qualité du brief, de la cible et des conditions de marché.

7. Propriété des données

Le client reste propriétaire exclusive de ses listes de prospects, de ses données et de ses informations commerciales. Outly traite ces données uniquement dans le cadre de l'exécution du service et sur instruction du client.

À la fin du contrat, Outly restitue ou supprime toutes les données du client selon les modalités convenues.

8. Responsabilité

La responsabilité de Holdy SAS est limitée aux dommages directs et prouvés. En aucun cas, Holdy SAS ne sera responsable des dommages indirects, des pertes de données, des pertes de chiffre d'affaires ou des dommages immatériels.

9. Résiliation

Résiliation par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet en fin de mois calendaire.

Résiliation par Outly : Outly se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes CGV ou des obligations légales.

10. Garantie satisfait ou remboursé

Outly offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter du premier envoi de campagne. Si le client n'est pas satisfait des services fournis, il peut demander un remboursement intégral en contactant contact@getoutly.fr.

11. Modification des CGV

Holdy SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à : contact@getoutly.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026